CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société RE SURF, propriétaire du site www.re-surf.com et le client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.re-surf.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions n’engagent la société RE SURF qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société RE SURF sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.re-surf.com comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.

Prix des produits

Les prix figurant sur le site www.re-surf.com sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés Les frais de ports sont précisés à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et une confirmation est envoyée par courrier électronique. Les données enregistrées par la société RE SURF constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pour l’achat des cours et stage de surf, une fiche d’inscription sera envoyée par la suite, à nous retourner complétée et signée pour chaque participant, par Email ou par courrier dans les plus brefs délais. Vous seront demandées d’autres informations essentielles telles que le niveau du/des participant(s), son aptitude à nager 25 mètres et à savoir mettre la tête sous l’eau. Par ailleurs, la société RE SURF se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client sur simple demande adressée à : RE SURF, 49 bis rue du 14 juillet, 17740 Ste Marie de Ré ou contact@re-surf.com

Mode de règlement

– Par carte bancaire via le site internet RE SURF a conclu une convention de service avec la plate-forme de paiement e-commerce Awoo qui répond aux exigences des normes sécuritaires de la vente à distance (PCI-DSS) pour vous offrir des services de paiement performants dans un environnement toujours plus sécurisé.  Les frais financiers (frais bancaires liés au taux de change, commission bancaire pour opérations de paiement effectuées hors du territoire d’émission de la carte bancaire, autres commissions bancaires, …) éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l’établissement bancaire du client du fait de l’utilisation de sa carte bancaire. L’accord du réseau central des cartes bancaires rend effective la location validée par le client. En cas de refus du réseau central des cartes bancaires, notre société se réserve le droit d’annuler la location. – Par chèque bancaire : Le Client envoie un chèque, à l’ordre de RE SURF, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) à RE SURF. Il est impératif de joindre au règlement la fiche d’inscription aux cours ou le détail de la commande pour les articles autres que prestations de service. – Par chèques vacances ANCV: Le Client envoie les chèques vacances en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) à RE SURF. Un complément par chèque bancaire devra être effectué car RE SURF ne pourra rendre la monnaie sur les chèques ANCV. Il est impératif de joindre au règlement la fiche d’inscription aux cours ou le détail de la commande pour les articles autres que prestations de service. Les paiements effectués directement à l’école de surf pourront se faire par carte bancaire, chèque postal, chèques vacances ANCV ou espèces.

Droit de rétractation

A compter de la date de réception de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port).

Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l’exception de la plateforme Awoo pour la sécurisation et l’assurance des paiements en ligne. Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 , le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société RE SURF. Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles nous contactant.

Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La société RE SURF ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger. Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de La Rochelle, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société RE SURF .

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES COURS DE SURF AUX PARTICULIERS

Réservation de cours et stages de surf

Les modalités de réservation sont précisées ci-dessus.

Annulation des cours

L’intégralité du cours concerné sera remboursé si la demande d’annulation nous parvient 72h avant le début des cours. Passé ce délai, les cours ne pourront être remboursés. Seules les demandes d’annulation ou de modification nous provenant par écrit (courrier, email) pourront être prises en compte. En cas de mauvaises conditions météorologiques (manque de vagues, mer trop forte, pollution…) les cours qui ne pourront pas être effectués seront, en accord avec les stagiaires : – remplacés par des activités de substitution – reportés à une date ultérieure – remboursés Les cours non effectués du fait du client ne seront pas remboursés.

Responsabilité de la structure

Les stagiaires seront pris en charge par l’Ecole de Surf, et donc sous la responsabilité de ses éducateurs, un quart d’heure avant le début de leur cours d’enseignement. Ils seront à nouveau sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs un quart d’heure après la fin de la prestation concernée. La responsabilité civile de l’Ecole de Surf concernant ses stagiaires, cesse en dehors de ces heures, dans les délais décrits ci-dessus. Les parents devront avant de laisser leur enfant à l’Ecole de Surf, s’assurer que la prestation prévue a bien lieu. Il est fortement déconseillé aux stagiaires de laisser des objets de valeurs dans les vestiaires (argent, montre, téléphone,…). L’Ecole de Surf décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ses objets dans ses locaux.

Encadrement

En accord avec l’article L. 212-1 du code du sport, l’encadrement sera réalisé soit par des moniteurs  salariés (ou indépendants) diplômés (BEES ou BPJEPS) soit par des encadrants bénévoles titulaires du Brevet d’Initiateur Fédéral (dans ce cas, RE SURF aura souscris pour les  les stagiaires une licence pratiquant de la Fédération Française de surf).

Engagement des clients

En s’inscrivant à l’Ecole de Surf les surfeurs mineurs et leurs parents acceptent les risques liés à la pratique du Surf dans les conditions normales de pratiques. Un formulaire d’inscription devra impérativement être rempli par l’intéressé(e) ou pour les mineurs, par les parents ou tuteur légal qui s’engagera sur sa capacité à nager 25 mètres, savoir mettre la tête sous l’eau et l’absence de contre-indications à la pratique du surf.

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION DE MATERIEL DE SURF

La location de matériel de glisse via notre école de surf ou délivré à votre porte implique l’acceptation des présentes conditions générales et particulières. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre fiche de location et sur notre site Internet à la date de passation de la réservation.

Mise à disposition et restitution du matériel loué – Durée de location

La location débute dès la prise de possession du matériel par le client à l’accueil ou à la plage. Jusqu’au jour inclus de la restitution conformément à la durée indiquée sur le contrat de location, un double du contrat pouvant être remis au client. Tout retour de matériel après 10 heures le lendemain du jour de restitution prévue sur le contrat entraînera la facturation par RE SURF d’une journée de location aux tarifs affichés sur nos brochure, site Internet et à l’accueil. Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu’en soit le motif, donnera lieu à la facturation par RE SURF au client de la valeur intégrale à l’état neuf de ce matériel au prix de vente public, et ce en plus du coût de la location.

Utilisation du matériel loué

Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué. Le matériel de glisse loué est sous l’entière responsabilité du client dès qu’il en prend possession. Il en assurera la conservation et l’utilisera en toutes circonstances en se comportant en bon père de famille. La prise de possession des matériels loués est à la charge de la personne effectuant la location. Il certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et s’engage à l’utiliser avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur. Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel. Le matériel, étant numéroté ou marqué, devra être restitué avec les mêmes numéros et la même marque. Toute dégradation, qu’elle qu’en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement directement au magasin concerné des frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximale de la valeur à l’état neuf du matériel.

Disponibilité du matériel proposé à la location

RE SURF ne saurait être tenu responsable des retards de mise à disposition des matériels loués, retards causés par des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas d’accidents, de retards dans les retours des matériels des locations précédentes, de modification de la réglementation, de force majeure, etc… Dans de telles circonstances, RE SURF fera ses meilleurs efforts selon les stocks disponibles.

Casse / vol

L’oubli, la perte ou la substitution du matériel de surf pendant la durée totale de la location ne sont pas garantis. Obligations du client en cas de sinistre : En cas de vol du matériel loué, le client transmettra à RE SURF le récépissé de la déclaration de vol auprès d’une autorité compétente (police, gendarmerie). En cas de dommage au matériel, le client rapportera le matériel endommagé à RE SURF et réglera le montant indiqué sur le contrat de location.

Conditions d’annulation

En cas de maladie ou d’accident survenant pendant la période de location, les conditions de location restent applicables. Seul le matériel loué par la personne concernée pourra être restitué et sera alors facturé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués Dans ce cas, le remboursement s’effectuera en espèces ou par chèque bancaire si le client a réglé par chèque bancaire ou vacances. Toute heure, demi-journée ou journée de location commencée ne sera pas remboursée.

NOS CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE GROUPE / CE / MAIRIE/ SCOLAIRES

Les cours de surf avec RE SURF font l’objet d’un devis entre deux parties: le client qui achète les cours de surf et RE SURF qui l’organise.

Inscription

L’inscription au séjour s’effectue par l’intermédiaire du devis signé.
Cette inscription implique que le client a pris connaissance des présentes conditions générales de vente sur notre site internet.
L’inscription ne devient définitive qu’à réception par RE SURF de la demande d’inscription dûment remplie et signée avec l’acompte de 50%.

 Prix

Le prix est défini suivant le nombre d’élèves dans le groupe, chaque demande fera l’objet d’une étude de prix personnalisée.

Conditions de paiement

A l’inscription, le client doit verser 50% d’acompte.
L’intégralité du solde sera réglé un mois avant la date de début du séjour.
Un séjour non réglé dans ce délai fixé peut être annulé par RE SURF, l’acompte reste acquis à  RE SURF.
Tous les règlements (acompte et solde) sont à effectuer par chèque bancaire, postal, virement bancaire, mandat lettre a l’ordre de RE SURF sans aucune autre indication. Les règlements en espèces ne sont pas autorises pour les inscriptions par correspondance.

Annulation du fait du client

Diverses raisons peuvent empêcher le client d’effectuer le séjour à la date prévue, ces raisons ne peuvent pas être supportées par RE SURF.

Le client en fera son affaire et ne pourra demander de compensation à RE SURF.
L’annulation sera sujette aux conditions fixées ci-dessous:

-Plus de 45 jours avant la date de début du séjour, il sera retenu 5% du montant des frais du séjour non effectué.
– Entre 45 et plus de 30 jours avant la date de début du séjour, il sera retenu 30% du montant des frais de séjour non effectué.
– Entre 30 jours et plus de 72 heures avant la date de début du séjour, il sera retenu 50% du montant des frais de séjour non effectué.
– La non présentation et/ou la renonciation au séjour équivalent a une annulation entraînera le versement global du séjour.

En cas d’annulation après inscription, RE SURF appliquera les présentes conditions d’annulation pour chacun des séjours.
Il est obligatoire de nous prévenir par écrit de toute annulation ou modification avec accuse de réception.

Du fait de  RE SURF

En cas d’événements extraordinaires indépendants de sa volonté (marée noire, orage , mer trop forte , pollution des eaux, guerre ….), RE SURF se réserve le droit d’annuler les cours.

Assurance

S’agissant de ses propres prestations, RE SURF est assurée par :
ALLIANZ (contrat fédéral)

Garanties

Votre adhésion vous assure les garanties suivantes :

– Pour tous les risques de responsabilité civile en raison de dommage corporel et matériel.
– Responsabilité Civile Professionnelle

Acte de vandalisme ou de vol

RE SURF décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme ou de vol commis par un participant pendant la durée du séjour. D’une manière générale nous déconseillons aux participants d’emporter des objets de valeur lors de leur venue a l’école de surf.